Conditions Générales d’Utilisation des services Sciences·Re

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux services en ligne fournis par Sciences·Re, dont la liste actuelle est :

Site web : https://sciences.re/
Serveur Mastodon : https://social.sciences.re/

En utilisant ces services, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions.

Utilisation des services

Pour utiliser les services, vous acceptez de signer un contrat vous liant à Sciences·Re. Pour utiliser les services, vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Si vous acceptez les présentes conditions et que vous utilisez les services au nom d’une société, organisation ou autre entité juridique, vous garantissez être autorisé à le faire, en particulier vous déclarez avoir l’autorité de lier cette entité à ces conditions d’utilisation.

Notre registre des activités de traitement décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services. En utilisant les services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions, selon les termes de ce registre des activités de traitement, ces informations, y compris dans les cas où ces informations seraient transéfées à l’extérieur de l’Union Européenne dans les conditions mentionnées dans le registre.

Les conditions suivantes s’appliquent :

L’utilisation des services se fait à vos propres risques, et les services sont fournis tels quels.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
Nous ne pouvons pas être tenus responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
Vous comprenez que la mise en ligne des services ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.

Nous ne garantissons pas que :

les services répondront à vos besoins spécifiques,
les service seront ininterrompu ou exempts de bugs,
que les erreurs dans le service seront corrigées.

Note : Une partie de ces conditions générales d’utilisation est basée sur les conditions générales d’utilisation de Framasoft, et sont diffusées sous licence Creative Commons Attribution Share-Alike 4.0.

Contenu des Services

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des services et de tout contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Le contenu présent sur ces services relève de la seule responsabilité de son créateur, et dans la mesure où ne nous ne contrôlons pas nécessairement l’ensemble du contenu publié sur nos services, nous ne pouvons garantir leur véracité, fiabilité, qualité, ou le respect des règles d’utilisation de ces services. Aussi, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes conditions, notamment ceux décrits dans la section « Comportements inacceptables ».

Résiliation des présentes Conditions

Vous pourrez mettre fin à votre accord légal avec Sciences·Re à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d’utiliser ses services. Pour désactiver votre compte Mastodon, veuillez visiter l’adresse https://social.sciences.re/settings/delete. Si vous souhaitez savoir ce qu’il advient de vos informations, veuillez consulter notre registre des activités de traitement.

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte, et ainsi cesser de vous fournir l’ensemble ou une partie des services, à tout moment, pour un quelconque motif ou sans motif, notamment si nous avons des raisons de penser que vous avez violé les présentes conditions.

Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable de vous le notifier à l’adresse e-mail associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte.

Accès à vos données, rectification, suppression…

Vous pouvez demander une archive de votre contenu, incluant vos posts, vos médias joints, votre image de profil et votre image d’en-tête, de manière autonome, à l’adresse https://social.sciences.re/settings/export.

Concernant les données conservées en sus du fait de nos obligations légales, il est nécessaire de nous contacter à l’adresse email dpo@sciences.re. Une preuve de contrôle du compte concerné sera demandée.

Vous pouvez, à n’importe quel moment, modifier les informations vous concernant ou supprimer votre compte de manière définitive, et ce de manière autonome.

Engagements

Sciences·Re s’engage à respecter les principes suivants :

Nous ne mettrons pas en place de publicité sur nos outils ;
Nous ne pratiquerons aucun pistage des personnes utilisant nos services ;
Nous ne partagerons pas d’informations vous concernant avec des services tiers, sauf pour la fourniture du service et dans les conditions spécifiées dans le registre des activités de traitement ;
L’ensemble de l’infrastructure technique permettant la mise en place des services est documentée en ligne ;

Code de conduite

La communauté en ligne Sciences·Re est déstinée à être un espace convivial et inclusif où toute personne peut collaborer à la construction de connaissances collectives, partager, discuter, et interagir de manière constructive. À cette fin, nous avons établi un ensemble de directives qui, selon nous, contribueront à favoriser un tel environnement. Toute personne prête à suivre ces directives est la bienvenue.

Ce code de conduite s’applique à tous les espaces gérés par le projet Sciences·Re. Cela inclut le serveur mastodon, le site web, les événements officiels et tout autre espace créé par l’équipe du projet que la communauté utilise pour communiquer.

Licence

Ce code de conduite a été inspiré par le code de conduite du projet Inkscape, et est diffusé sous licence Creative Commons Attribution Share-Alike 3.0.

Comportement souhaitable

Dans vos interactions avec les autres, veuillez faire de votre mieux pour suivre ces principes :

Soyez une personne respectueuse et amicale. Il y a toujours une personne tout à fait comme vous à l’autre bout du fil. Traitez-là toujours avec respect et soyez gentil avec elle. Nous sommes tous plus productifs dans les communautés où nous nous sentons bienvenus et à l’aise.
Discutez raisonnablement. Limitez au maximum les critiques non structurées. Veillez à ce que toute critique soit raisonnable, constructive et exprimée de manière polie, et ne prenez pas les critiques des autres comme une attaque personnelle. Acceptez que vous n’ayez pas toujours raison. Reconnaissez la possibilité d’avoir une opinion différente, et qu’il n’y a pas toujours une seule bonne réponse.
Soyez responsable. Tout le monde fait des erreurs de temps en temps - assumez-les et soyez prêt ou prête à travailler pour les réparer. Si une personne a été blessée ou offensée, écoutez-la attentivement et efforcez-vous de réparer le mal.
Pardonnez. Si l’on vous fait du tort, soyez prêt ou prête à accepter des excuses et à passer à autre chose. Ne soyez pas rancunier ou rancunière, et ne cherchez pas à régler vos comptes. Ne laissez pas des fautes mineures dégénérer en grandes bagarres. Être vindicatif ou vindicative nuit à la communauté même si vous avez raison.
Utilisez un langage neutre. Évitez les mots que les autres sont susceptibles de trouver offensants ou excluants.

Comportements inacceptables

Les actions et comportements suivants sont jugés inacceptables :

Harcèlement d’autres utilisateurs ou utilisatrices : Cela inclut, sans s’y limiter, les menaces de toute sorte, les insultes, les blagues et le langage discriminatoires, les attentions sexuelles importunes, la publication d’informations d’identification personnelle (“doxing”).
Perturbation délibérée : trolling, spam, flaming, baiting, recherche d’attention, distribution de malware, tout type d’attaque contre l’infrastructure informatique du projet Sciences·Re ou de ses organisations collaboratrices.

Conséquences d’un comportement inacceptable

Si un membre de la communauté ne respecte pas ce code, veuillez le signaler à l’équipe de modération, même si vous ne faites pas partie des parties directement concernées. L’équipe pourra alors prendre les mesures qu’elle jugera nécessaire pour protéger la communauté. Les infractions répétées au code peuvent entraîner une expulsion temporaire ou la fin du contrat.
Si vous pensez avoir été injustement pénalisé par l’équipe de modération, vous pouvez contacter le conseil d’administration du projet à l’adresse contact@sciences.re.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 12/01/2024 à 21:02.

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